Documents téléchargeables

Fiche de création SCIE

Liste des pièces à fournir pour une création de SCIE

Informations générales

Liste des pièces dépôt comptes selon forme juridique

CHANGEMENT DE STATUT

Pièce a fournir pour un changement de statut

SERVICE A LA PERSONNE

Informations relatives au services à la personne

Formulaire Préfecture de Police

CDS cerfa PARIS Formulaire Prefecture de Police

Formulaire pour les commerçants

CDS cerfa n°13473_01 pour les commerçants

Formulaire CERFA pour l’Accre

Formulaire CDS cerfa n°13584-02 pour l’ACCRE

CDS Complément cerfa

CDS Complément des cerfa n°13473 – A706 – 1224

Consignation caisse dépôt

CDS consignation capital des caisses dépôt

Attestation sur l’honneur

Divers Attestation sur l’honneur J A Familliale

Attestation hébergement

Divers – Model d’attestation d’hébergement

Cerfa Permis étranger

Divers cerfa n°14879-01 Permis étranger

Logement social

cerfa n°14069-02 Demande de logement social

Model de pouvoir

Téléchargez et remplissez un model de pouvoir

Déclaration d’effectif

Téléchargez et remplissez votre déclaration d’effectif

Capacité transport

Télécharger le cerfa n°14557-03 Capacité transport

Non condamnation

Téléchargez la déclaration de non condamnation

Modification INSEE

Téléchargez une demande modification INSEE

Compte de résultat

Déclaration de confidentialité du compte de résultat

Immatriculation véhicule

Télécharger demande d’immatriculation véhicule

Cession véhicule

Télécharger cerfa n°15776-01 cession véhicule

Mandat carte grise

Télécharger le mandat de carte grise

Cerfa Permis étranger

Divers cerfa n°14948-01 Permis étranger